CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

en vigueur au 01/01/2017

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

  • séances individuelles (guidance, voyance, chamanisme, libération émotionnelle)
  • études numérologiques
  • séances collectives
  • stages

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.alexandraduriez.com .

Les caractéristiques principales des Services sont présentés sur le site internet www.alexandraduriez.com .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.alexandraduriez.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.alexandraduriez.com .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Alexandra Duriez

Immatriculé au RCS de Amiens, sous le numéro RCS AMIENS 482687159

mail : contact@alexandraduriez.com

téléphone 03 22 91 78 44

ARTICLE 2 – PRIX 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.alexandraduriez.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui serait consenties par le Prestataire sur le site www.alexandraduriez.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.alexandraduriez.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne une prestation et procède au règlement de celle-ci. Il reçoit à ce titre une confirmation de commande.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.alexandraduriez.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la fourniture des Services (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il resta seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un mail à : contact@alexandraduriez.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.alexandraduriez.com aura la possibilité de suspendre voie de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel q’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le pris est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • paiement par carte bancaire
  • paiement par chèque

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.alexandraduriez.com .

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :

Les séances individuelles se passent en vidéo (hangout, skype), ou par téléphone. Le lien d’accès au rdv par vidéo est envoyé quelques minutes avant le rdv, par mail. Les études numérologiques sont envoyées par mail au Client. Les ateliers sont proposés au format vidéo en direct, via hangout. Le lien d’accès à l’atelier en direct est envoyé par mail au Client quelques minutes avant l’atelier. Les stages sont proposés en présentiel, le lieu exact est communiqué au Client dès que cette information est disponible.

Lesdits services sont fournis dans un délai maximum de 1 an à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.alexandraduriez.com .

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à notre indicatif.

Si les Services commands n’ont pas été fournis dans un délai de 1 an après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserve ou réclamation expressément émise par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à contact@alexandraduriez.com , avec tous les justificatifs afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion de son contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un mail à contact@alexandraduriez.com. Cette réclamation doit être douée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Les Services proposés sur le site www.alexandraduriez.com étant des prestations de services à caractère intellectuel, aucune garantie ne peut s’appliquer.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable n défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.alexandraduriez.com du Prestataire sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.alexandraduriez.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 2041596.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.alexandraduriez.com .

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.alexandraduriez.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf si l’article en question est reproduit dans son intégralité, avec la mention « trouvé sur www.alexandraduriez.com  » est ajoutée. 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse électronique du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espère, le médiateur désigné est

E-mail : …

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et d éventé conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Date __________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.alexandraduriez.com  sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

  • Commande du (indiquer la date) 
  • Numéro de la commande : ………………………………….
  • Nom du Client : ………………………………………………
  • Adresse du Client : ………………………………………….

Siganture du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

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